Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, de congés payés sur préavis et de clientèle

de ce qu'elle avait été informée par cette dernière que, pour tenter de faire face à ses dettes, la société envisageait de céder son fonds de commerce par le canal d'un "contrat de présentation de clientèle

attachée au dépôt d'une marque s'entend de façon stricte ; qu'il en résulte que la similitude entre produits ou services et le risque de confusion corrélatif s'apprécient uniquement au regard de la clientèle

l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953; 3°) que la société Himalaya Caravanes faisait valoir que l'expropriation des biens loués la privait de deux atouts essentiels pour l'exploitation de sa clientèle

décision ; qu'en s'abstenant de répondre à la demande d'actes déposée par le conseil de Monsieur [Z] le 9 mars 2021 sollicitant un supplément d'information « afin de procéder à des auditions de la clientèle

l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que dans les communes de plus de 200 000 habitants le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle

bar tabac resterait utilisable dans les conditions normales, après avoir constaté que l'emprise avait eu pour conséquence, de supprimer la jouissance d'une parcelle à usage de stationnement pour la clientèle

l'impossibilité absolue et définitive de continuer son entreprise dans les locaux assurés et, vu la nature de son exploitation, d'en transporter le siège dans d'autres locaux, sans perdre complètement sa clientèle

En application de l'article 3 de l'accord, une annexe 1 précisant la liste des clients et des contrats servant à l'évaluation et à la répartition de la clientèle au profit de la retrayante a été établie

due à Voyages Y... " ; qu'au demeurant, cette liste faisait ressortir des créances clients remontant pour la majorité aux années 1993, 1994, 1995 ; que l'ensemble des clients figurant sur ladite liste

Tous les contrats clients ou consommateurs afférents à l'Activité et tout droit relatifs à ces derniers ; 3.

X..., que l'absence de mise à jour des informations relatives à sa situation de mise hors convention avait été à l'origine d'un préjudice constitué par la perte d'une clientèle potentielle pendant la durée

déjà acquis avant l'entretien préalable, le directeur des ressources humaines l'ayant informée dès le 2 septembre 1998 qu'elle ne faisait plus partie du personnel et l'entreprise ayant informé la clientèle

un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral ; qu'en posant, en principe, que tout préjudice en matière de concurrence déloyale se caractérise généralement par une perte de clientèle

constituant le moyen ou l'objet, ainsi qu'il en est des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ; qu'en décidant que l'utilisation par la société Sud lavage des signes de ralliement de la clientèle

le moyen, qu'elle avait été engagée par la société Pecastaing et X... en qualité de "collaboratrice", afin d'exercer les fonctions suivantes : "gestion administrative-comptable ; accueil et contact clientèle

comme substantielle la modification d'exécution du contrat de travail consistant à remplacer la partie des tâches relatives à l'encadrement de salariés subalternes par la remise à jour du fichier clientèle

arrêts répétés lui causait un quelconque préjudice, que la cour d'appel a ignoré la clause n° 5 du contrat de la salariée qui prévoyait que l'employeur se réservait la possibilité de faire visiter la clientèle