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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
245 al. 1 du CPC, faites par le groupe VOLKSWAGEN dans sa requête en date du 25/02/10 tendant à inviter l'expert [V] à expliciter les constatations et conclusions du rapport du 14/11/08 sur les points
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbae
15 février 2001
15 février 2001
X..., le Tribunal a violé, outre le texte précité, l'article L. 136-5 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article R. 143-2 du Code du travail ; 2 / que la demande de remboursement des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106389_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Topsolid une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab72f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab771
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917ff
16 mai 2022
16 mai 2022
242-1.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c28
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par conséquent, c'est en vain que l'association se prévaut des dispositions des articles L.312-1 et L.313-1 du code de l'action sociale et des familles en vertu desquelles l'article R7232-6 du code du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
9 novembre 2020
L'article R. 244-1 du même code précise que l'envoi de la mise en demeure prévu à l'article L.244-2, est effectué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que cette mise en demeure précise
Source officielleÉlection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00131 --------------
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC000400621
28 septembre 2021
28 septembre 2021
» Article 89 « 1.
Source officielleProtection sociale
5fdad0245dcb866287586a3e
21 mai 2019
21 mai 2019
L'article L 242-1 du code de la sécurité sociale pose le principe selon lequel tout avantage en nature ou en argent versé en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être soumis à cotisation.
Source officielleService des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
29 avril 2026
du CSE de l'AAPPUI [Adresse 1] [Localité 1] comparante, S.A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à Mme E la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
65af66bdb6c6260008b52fe0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85aff
18 décembre 2001
18 décembre 2001
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208344_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail : " L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.() " Aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210465
9 juillet 2020
9 juillet 2020
K. sollicitait le versement de la somme de 264 000 euros à titre de dommage intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; que l'article 1 de la transaction passée entre M.
Source officiellePage 60 sur 159