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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b3cd580146773f6458
16 avril 1992
16 avril 1992
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64fd
27 juillet 1992
27 juillet 1992
administrateur, demeurant 5 bis, rue aux Vaches à Clesles (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1991 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65cc
27 juillet 1992
27 juillet 1992
d'instance de Marseille, au profit de la société à responsabilité limitée Boomerang, dont le siège est ..., Le Pêrreux-sur-Marne (Val-de-Marne) défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a5
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a6
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile,
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a987
11 mai 2000
11 mai 2000
de grande instance d'Auch, au profit de l'Association tutélaire du Gers, dont le siège est rue Jeanne d'Albret, BP 339, 32007 Auch Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae4c
11 mai 2000
11 mai 2000
de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b147
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de l'Union Départementale des Associations Familiales des Pyrénées-Orientales, dont le siège est 8, rue de la Garrigole, 66000 Perpignan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b297
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ec9
7 mars 2000
7 mars 2000
cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Macon-Charolles, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ecc
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff3
23 février 2000
23 février 2000
1997 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a079
24 février 2000
24 février 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4bd
10 mai 2001
10 mai 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c89f
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Petit, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office : Vu les articles
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5c3
20 décembre 2001
20 décembre 2001
de grande instance de Nantes, au profit du procureur de la République de Nantes, domicilié en son Parquet, Palais de Justice, 44000 Nantes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb8de
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372662cd5801467742527b
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient
Source officielleciv1
61372666cd58014677425451
10 février 1993
10 février 1993
Bernard X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents
Source officiellecomm
6137222fcd580146773faeb2
25 octobre 1994
25 octobre 1994
cour d'appel de Toulouse, au profit de la société anonyme BW Solvatec, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., zone industrielle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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