872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil, Vu les dispositions

Les sociétés, [E], [D] SAS et, [E] SUD OUEST SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les

873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et suivants du Code de Commerce

la base de l'article 873 du code de procédure civile, d'AVOIR en conséquence infirmé l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné la communication de pièces sous astreinte, d'AVOIR débouté Maitre Y... et la Scop

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

Vus les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R 511-7 du code des procédures civiles d'exécution Vu les dispositions des articles R523-7 et suivants

1103, 1104, 1212, 1217, 1231, 1231-6 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.

873 du Code de procédure civile, Vu la convention d'ouverture de compte, Vu le contrat de PGE, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,

De la même manière, en application des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, il devrait être ordonné à la SARL RENE Y...

873 alinéa 2 du code de procédure civile, vu les articles 1193 et suivants du code civil et les articles 1231 et suivants du code civil : * Condamner la société [H] [E] à payer à la société [B] [C] [

873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme elle fait, l'ordonnance relève encore que le contrat se terminait le 1er avril 2017, qu'il s'agit de travaux d'entretien, que

5 du règlement CE n° 2790/1999, ensemble l'article 1315 du code civil et les règles relatives à la charge de la preuve ; Mais attendu qu'un règlement d'exemption aux dispositions de l'article 81, paragraphe

de voir : Vu les articles 1231 et suivants, 1792-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE

1103, 1224, 1225 et 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONSTATER que, par le jeu de de la clause résolutoire, le

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] à verser, à titre de provision

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et fondée ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, « Le président peut, dans les

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et fondée ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, « Le président peut, dans les