CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 899 résultats pour « article 712 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200630_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 712-1 du même code : " Le président assure la direction de l'université.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 712-2 du même code : " () Le président assure la direction de l'université.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 712-2 de ce code : " () Le président assure la direction de l'université.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1920710_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 712-3 du code de l'éducation : " () IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300404_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il soutient que : – le supplément familial de traitement est dû pour la période du 1er novembre 2020 au 31 août 2021 en application des articles L. 712-8 à L. 712-11 du code général de la fonction publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e14c25a97f0381f51f8

Appel

12 février 2015

12 février 2015

9 du décret du 24 octobre 1985 susvisé et de l'article D 712-38 du code de la sécurité sociale susvisé'.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:17016120

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Irak, dans une situation de particulière vulnérabilité au regard du contexte de violence aveugle précédemment caractérisé et lui a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400977_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 712-8 du même code : « Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre Ier du livre V

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400219_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que : - le refus implicite est entaché d'un vice de procédure en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et de l'article L. 712-3, devenu

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468740.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

L. 712-6-1 du code de l'éducation. / Au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection, le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66fd9abe38de0398b51ac975

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3G ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400307_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

administratives suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503441_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

suivantes : 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500584_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301529_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301678_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301751_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609976_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

administratives suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410006_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461273.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une décision du 14 décembre 2020, prise sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 712-3 et du b) et du c) de l'article L. 712-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

Page 60 sur 1895

← PrécédentSuivant →