699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Regnier Bequet Moisan, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge de Monsieur [T].

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, -condamner Madame [Y] [J] à lui verser une somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Madame [Y] [J] aux entiers dépens en application

2 du code de procédure civile.

Par conclusions du 5 janvier 2025, Mme [Y] demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 696, 699, 750-1, 54 du code de procédure civile, 1231-1, anciennement article 1147, 1217 du code civil, de :

[R] [O] et Mme [Z] [M] épouse [O] aux dépens dont distraction au profit de la Selarl Feugas Avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile du code procédure civile.

[G] aux entiers dépens de l'incident qui seront recouvrés par Maître Verdier, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et à supporter les dépens dont distraction par application de l'article 699 du Code de procédure civile.

, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame

700 du code de procédure civile 3 000 euros / M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens (dont les frais d'expertise), - d'accorder à Maître Agathe Belet, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile par maitre GUILLAUME.

 805 du Code de Procédure Civile.

de l’article 450 du Code de procédure civile.