[J] [V], assigné par acte remis en l'étude du commissaire de justice, qui indique lui avoir adressé la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat, y compris après

Bien que régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 658 du Code de procédure civile, l’EARL [G] [S] n’a pas comparu.

Bien que convoquée selon les modalités l’article 658 du code de procédure civile par acte remis à étude, Madame [V] [T] n'était ni présente ni représentée.

[X], a été assignée dans les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile et n’a pas constitué avocat. Le présent jugement sera donc réputé contradictoire.

10, 10-1, Vu le Décret du 17 mars 1967 modifié, notamment son article 35, Vu l’article 54 du code de procédure civile, Vu les procès-verbaux des assemblées générales ayant approuvé les comptes, Vu le

En l’espèce, Monsieur [P] a été assigné selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile. La décision sera donc réputée contradictoire.

Bien que régulièrement assignée en application des dispositions de l’article 658 du Code de procédure civile, la SCEA BEARD LA [Adresse 3] n’a pas comparu.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, en date du 07 Mai 2024, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domiciles certains, BPCE a assigné TCPC

Cette assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du CPC. En date du 26/09/2024, MSH a fait délivrer à LHB et MG une sommation à communication de pièces.

Une lettre simple a été envoyée à chacun d'entre eux conformément à l'article 658 du code de procédure civile. Les époux [V] n'ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Monsieur [H] [V] [Y], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de commerce, la procédure devant le tribunal de commerce est orale.

Se fondant sur l' article 18 de la loi du 10 juillet 1965, et l'article 1103 du code civil il soutient être bien fondé à réclamer les charges impayées au 6 novembre 2024. M.

Monsieur [T] [N] et Madame [W] [V], régulièrement assignés, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Bien que régulièrement convoqué par acte signifié par commissaire de justice et remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [T] [C] n’a pas comparu ni personne

Monsieur [T] [E] [O], régulièrement assigné à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n'est pas représenté.

Bien que convoqués par actes d’huissier signifiés selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 30 avril 2024, Monsieur [R] [Y] et Madame [F] [M] [D] ne sont ni présents ni représentés

Bien que convoquée par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 7 mai 2024, Madame [F] [Z] n’est ni présente ni représentée.