. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation

575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 601 de la Convention européenne

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 211, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

328 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que pour dire qu'il n'y avait lieu à suivre

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115, 183, 197, 198, 199, 206, 216, 217 et

était fixée à 310 000 euros ; que le 6 décembre suivant, ces derniers ont conclu, avec un promoteur immobilier, une promesse de vente de ce bien, sous diverses conditions suspensives, pour le prix de 570

et Young, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de

199, 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que les débats qui se sont déroulés à l'audience du 23

575 C, alinéa 5, 575 M du code général des impôts et 367 du code des douanes, par refus d'application, et les articles 575 C, alinéa 4, du code général des impôts, R.* 202-6 du livre des procédures fiscales

DEMANDANT QU'IL SOIT IMMEDIATEMENT STATUE SUR SON POURVOI PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES AUTRES PARTIES N'ONT DEPOSE AUCUNE REQUETE A L'APPUI DE

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE A PRESCRIT L'EXAMEN IMMEDIAT DU POURVOI, EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ;

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met pas d fin à la procédure, entre dans la classe des décisions énumérées par l'article 570 précité ; que la partie civile

crédit et complicité, ainsi que pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Vu l'article

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence du dépôt, au greffe de la chambre d'accusation, de la requête prévue par ces articles, le présent pourvoi est dépourvu d'effet suspensif

et D n° 159, 162, 572, 574, 556 et 558 situées sur la commune de Mornand-en-Forez ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet

DE LA REGION ROUENNAISE DEMANDE QU'IL SOIT IMMEDIATEMENT STATUE SUR SON POURVOI PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE

par le juge d'instruction de DIEPPE, a évoqué et dit n'y avoir lieu à suivre du chef ci-dessus spécifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles