1382 du code civil, des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la réparation intégrale du préjudice ; "en ce que la

475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ENONCE QUE "LORSQU'IL APPARAIT INEQUITABLE DE LAISSER A LA CHARGE DE LA PARTIE CIVILE

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l’article 474 du code de procédure civile. L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2025.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'en application de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985, les actions introduites avant le jugement qui arrête le plan, soit par l'administrateur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l' article 474 du code de procédure civile

Il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

époux X..., sans autrement indiquer les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, ni davantage les analyser, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, la décision étant rendue en premier ressort en application de l’article 473 du code de procédure civile.

La nouvelle citation doit faire mention, selon le cas, des dispositions des articles 472 et 473 ou de celles de l'article 474 (alinéa 2).