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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185936d34da2cbdcdd430

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03918 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSVR AFFAIRE : [N] [T] [E]/ [Y] [X] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438d

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68e74187ac880aa7ee21f28a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Débouter la société EL SABOR CUBANO de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du CPC. ».

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : 25/08 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/07958 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX7G / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b303ea43407b9fb9e8b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETLX Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66a27f108b0ee72dc05ff921

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DB3Z-W-B7F-F4IR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/02562 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4IR NAC : 20J - Art. 751 du CPC

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6876fcdc6046d4789dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/110 N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b145cdc6046d478ff49e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92884

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3Z-W-B7H-GQ6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6F NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f681296b51ba2a928ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3Z-W-B7H-GIYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIYM NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6865750872b7e1b6bf1d5541

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L421-1 du CPCE compte tenu de la mauvaise foi du locataire ; -Fixer le sort des meubles laissés éventuellement sur place conformément à l'article L et R 433-1 et 2 du CPCE ; Condamner Monsieur [P] [S]

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68eff9ffc07170de10e56e5b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04473 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4T AFFAIRE : [S] [P]/ [N] [Z] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] sous le n°538 458 738 Représentée par Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN, prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 805 820 461

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af8125222181ceeb8f319

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHGD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJSS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57938

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1231-6 du Code Civil à compter de la délivrance du commandement du 12 juillet 2023 ;CONDAMNER Monsieur [K] [V] au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889124e164153e3cd1d678b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application de l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f90004cdc6046d4798f0ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant acte de Commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, remis selon procès-verbal de recherches infructueuses (Article 659 du CPC), la S.A. 3F NORMANVIE, venant aux droits de la S.A. d’HLM IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1b

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Y...aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à verser à la concluante en application de l'article 700 CPC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddfc0da7cb996dbb6bf6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 23/01027 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5B4 N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC

Source officielle

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