Cour de Cassation des moyens qu'il peut contenir ; Vu le mémoire déposé par un avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal et 593 du

405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'escroquerie au préjudice de diverses

405 al. 3, 406, 408 al. 3 du Code pénal ensemble les articles 314-1, 321-1, 132-40 à 132-42 du nouveau Code pénal, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

X..., la cour d'appel ne pouvait condamner ce dernier au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive sans excéder ses pouvoirs (violation de l'article 403 du nouveau Code de procédure civile)

et de famille, le second pour recel d'abus de confiance à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les réparations civiles

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

400 à 405, 769 et 910 du code de procédure civile ; qu'en effet, l'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

401 du code de procédure civile.

399, 400, 401, 403, 405, 787 et 907 du Code de procédure civile ; Vu le jugement du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 26 février 2024 ; Constater le désistement d'appel de Monsieur [N] [J] et

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] en date du 22 AOUT 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Organisme

400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 30 novembre 2011 interjeté par la SAS ADECCO à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de la sécurité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQ6 APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMX5 APPELANTE : S.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01551 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKV ORDONNANCE N° APPELANTE : Sa Banque Cic Sud Ouest Prise en

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait valoir dans ses

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER en date du 25 JUILLET 2019 ; Vu l'appel de cette décision interjeté