ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'attentat à la pudeur sans violences sur un mineur de 15 ans ; "alors qu'aux termes de l'article

[J] [NZ] [Adresse 330] [Localité 364] Madame [RO] [NZ] agissant en qualité d'ayant droit de M.

310, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme S. et Mme D., parties civiles, ont été entendues sans

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 334 et 335 du code de procédure civile ; Attendu que le

MOTIFS Attendu qu'en vertu de l'article L. 333-1 du Code de la consommation, sauf accord du créancier, les dettes alimentaires, " les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 318, L. 319 et L. 334 du Code de la sécurité sociale (ancien) qu'en cas de reprise d'activité le service de la pension est suspendu, que d'après l'article 14 des conditions générales la rente est servie

X... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance entreprise ; Mais attendu que l'article 28 du code de procédure civile s'appliquant, aux termes de l'article 43, alinéa 1er, de l'annexe du code de

Le troisième moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 331, 332, 591 et 593 du code de procédure pénale. 14.

Madame [J] fait valoir en réponse, suivant des conclusions en date du 22 octobre 2024, que le prix du bien immobilier doit être à minima fixé à la somme de 336 820 euros.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, le principe de l'égalité des armes et le droit de ne pas prouver contre soi-même ; 2 / que l'article 336-2 du Code des douanes dispose

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 446-1 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 331-9-2 II, du code

The “supervisory review” procedure is separate from proceedings for review on the basis of new facts (Articles   333 -337). 16.

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris la violation des articles 60, 331, 332, 333 du Code pénal, des articles 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58, 334, 334-1, 335 ET SUIVANTS DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF

331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN Y...

indirects sur manquants du compte des alcools, et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation alors applicable;