[Y], par l'ordonnance du 21 juillet 2020, telle qu'interprétée par le jugement du 13 avril 2021, avait été exonéré de son obligation de prendre en charge le loyer de Mme [R], la cour d'appel qui n'a pas

Il sera rappelé qu'en application de l'article L142-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, applicable à la mesure d'expertise ordonnée en

Fin 2020, l'intitulé de son poste est devenu 'directeur artistique éditorial'.

Dans son mémoire ampliatif suivi de ses conclusions récapitulatives déposées le 4 septembre 2025, oralement développées à l'audience du 12 mars 2026, M.

quinzaine, au titre des loyers versés en 2019, 2020 et 2021.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du bail signé le 18 juin 2021, du commandement de payer délivré le 8 août 2025 et du décompte de la créance actualisé au 10 mars 2026 que Monsieur

Par conclusions remises par voie électronique le 30 septembre 2025, reprises oralement à l'audience du 18 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 avril 2021, contestée par la défense Vu les articles 463, 612 et 616 du code de procédure civile : 7.

: 88, 91 euros ; - 0200600031 du 30/06/2020 : 214, 56 euros ; - 0200600032 du 30/06/2020 : 69, 66 euros ; - 0200700086 du 31/07/2020 : 1 200, 00 euros ; - 0200700087 du 31/07/2020 : 4 680, 00

En tout état de cause, le syndicat des copropriétaires produit aux débats: - les procès-verbaux des assemblées générales des 31 mai 2021, 30 juin 2022, 5 juin 2023, 10 juin 2024 et 17 juin 2025 approuvant

, à payer à la SARL FRANCE ET SYLVIE la somme de 26 450€ au titre de la liquidation de l’astreinte entre le 14 novembre 2021 et le 27 avril 2023, outre 3 000€ au titre du préjudice d’exploitation et 1 

pour l'audience du 20 octobre 2020.

somme de 35 105,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2023, condamné Mme [Y] [O] [W] à payer à la SA Somafi-[G] la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article 700

, du 27 novembre 2020, du 23 décembre 2020, du 22 janvier 2021, du 19 février 2021, du 19 mars 2021 et du 19 avril 2021, - les ordonnances prescrivant des traitements médicamenteux et séances de kinésithérapie

juridictionnelle a rendu une décision complétive le 7 janvier 2026; que cette demande permet, conformément à l'article 43 du décret du 28 décembre 2020, de considérer qu'il est réputé avoir agi dans le

Condamner l’EARL [F] aux entiers frais et dépens de la procédure ainsi qu’à payer à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Rappeler

commun, institué par l'article L. 111-71 du code de l'énergie.

Par ordonnance sur incident du 18 juin 2024, une indemnité de procédure lui a été allouée à hauteur de 2000 euros. L’AGE tenue le 16 décembre 2021 a par ailleurs décidé de confier à M.