1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

1504 du Code général des impôts ; 6) les locaux-types retenus et les procès-verbaux concernés dans le cas où il s'agirait d'un procès-verbal complémentaire ; 7) la déclaration souscrite en 1970 par

Condamner Monsieur [G] à payer aux époux [P] la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[A] [U] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.