1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, par lettre du 6 juillet 1993, la société Sem Angles a reconnu avoir reçu la marchandise et, par lettre du 3 juin 1993, que celle-ci était

de la Caisse d'épargne d'Auvergne dont l'obligation ne dépendrait ainsi que de sa propre volonté; qu'elle a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article 1174 du Code civil; alors, que,

1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société SAITEC soutenait s'être "trouvée dans l'incapacité de produire une mousse de qualité acceptable, lintégralité des coulées

sur le fondement des articles 1102, 1103, 1104, et 1193 du code civil ; qu'ayant constaté que la mutation imposée au salarié était illicite, la cour d'appel, qui a refusé de faire droit à la demande de

16 du nouveau Code de procédure civile, du principe de la contradiction, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 4

des intérêts qui est prohibée pour les intérêts du compte courant ; que ce faisant, l'arrêt attaqué a violé par fausse application l'article 1154 du Code civil ; Mais attendu que le compte courant

1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que, recherchant la commune intention des parties, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1191 et 1193 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles

1149 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation des éléments de preuve qui lui ont été soumis que l'arrêt retient souverainement que la SMN ne rapporte

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du

1184 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en constatant que les prestations P1 et P2 postérieures à la lettre de résiliation avaient fait l'objet par Cofratherm d'une facturation conforme à la demande du