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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90019

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.535 formé le 6 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-10.079 formé le 5 janvier 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90118

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-14.241 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90106

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[G] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-14.228 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90104

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-14.226 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90103

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[Z] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-14.225 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90099

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[F] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.221 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91168

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[V] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-14.235 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90125

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[E] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-14.248 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-14.247 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90120

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-14.243 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90119

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-14.242 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90116

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-14.239 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90115

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[W] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-14.238 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90112

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[S] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-14.234 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90110

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[F] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-14.232 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90109

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[M] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-14.231 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90107

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[H] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-14.229 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90122

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[D] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-14.246 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90121

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.244 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle

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