véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur et des freins, il a redéposé le véhicule au garage le 17 juin et a envoyé à la défenderesse un SMS pour annuler

L'ordonnance ne révèle pas la solution finale du jugement dans l'extrait fourni, le texte étant interrompu avant les motifs et le dispositif de la cour.

ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 13 décembre 2001 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation fondé sur l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris de l'annulation de l'ordonnance d'expropriation du 18 décembre 1990

sa mise en examen ; "aux motifs que doivent également être annulés les actes trouvant leur support nécessaire dans les actes annulés ; qu'au jour de la mise en examen de M.

[C] a présenté une requête en annulation du mandat d'arrêt.

en nature par cela seul que l'URSSAF ne parvient pas à établir la réalité et la nature des économies réalisées par le salarié, faute pour elle de mettre en perspective le montant de la cotisation annuelle

en nature par cela seul que l'URSSAF ne parvient pas à établir la réalité et la nature des économies réalisées par le salarié, faute pour elle de mettre en perspective le montant de la cotisation annuelle

en nature par cela seul que l'URSSAF ne parvient pas à établir la réalité et la nature des économies réalisées par le salarié, faute pour elle de mettre en perspective le montant de la cotisation annuelle

X... à l'encontre de la banque n'a pas de force de chose jugée, la cour d'appel qui a, par là-même, constaté l'annulation de la contre-passation et qui cependant affirme que M.

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a annulé des

du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions 2-1 à 2-3 de l'assemblée générale du 16 novembre 2010, ainsi qu'en paiement de dommages intérêts ; Sur le deuxième

M... a présenté une requête tendant à l'annulation des opérations de perquisition à son domicile et par voie de conséquence, notamment, de son interpellation et de sa mise en examen ; que MM.

contre l'engagement du second de renoncer à la plainte pénale qu'il se proposait de déposer contre eux pour faux et escroquerie au jugement ; que, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, l'annulation

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

[M] a formé une demande de mise en liberté, faisant valoir, notamment, que sa détention reposait sur un mandat d'arrêt inexistant, car ayant été annulé en même temps que le jugement.

de ce débat et de l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette annulation, que le débat contradictoire et l'ordonnance relatifs

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2023), l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a adressé à la société [2] (le donneur d'ordre) une lettre d'observations du 10 août 2018 l'avisant de l'annulation