dispose de toutes les informations nécessaires et qui a seule connaissance du caractère déterminant pour cette entreprise du plan de financement décrit dans l'acte authentique de prêt, et qui s'abstient d'alerter

condamnation de la Carsat Sud-Est à lui verser des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité en invoquant le fait que, malgré le rapport du psychologue du travail du 4 septembre 2012, l'alerte

l'expert judiciaire, de lourds travaux de modification de la charpente et qu'après avoir réalisé ces travaux par une entreprise, elle n'avait pu constater l'existence de malfaçons qui auraient pu l'alerter

étendue et importance quand elle relevait, faisant sienne les observations de l'expert judiciaire, que les désordres visibles existants constatés par l'expert commis par les acquéreurs auraient dû les alerter

leur demandes, alors « que l'organisme notifié doit mettre en œuvre des mesures additionnelles pour vérifier le bon fonctionnement du système de qualité dès lors que des éléments sont susceptibles de l'alerter

ordre de virement dont elle avait décelé le caractère anormal – le bénéficiaire n'étant effectivement pas le titulaire du compte visé par l'IBAN-, et sans attendre la réponse du donneur d'ordre à l'alerte

et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même que pour les clients de l'entreprise ; qu'en l'espèce, ils lui ont donné l'ordre ainsi qu'à Jean-Michel X..., en abusant de leur autorité, d'aller

leur équipement ; qu'il est établi en procédure que l'accident est survenu à 2220 mètres d'altitude dans la première partie de la marche entreprise par le groupe, progressant en direction du refuge Albert

Albert B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[N] [T] comme la victime et dans laquelle il était précisé : « Altercation entre deux salariés.

professionnelles, comme un avertissement le 12 juin 2009 pour avoir transmis des informations inexactes ayant entraîné des facturations erronées, une procédure de licenciement engagée à la suite d'altercations

Attendu que la juridiction du second degré, requalifiant les faits de conduite sans permis de conduire en conduite malgré annulation du permis de conduire, si elle a modifié la prévention, n'en a pas altéré

X... et de la fragilité des personnes qui se trouvent être sous sa protection dont les facultés de discernement sont altérées par le grand âge, des faits qui peuvent être qualifiés de présomption de détournement

[D] a été prévenu d'avoir altéré frauduleusement la vérité dans un document délivré par une administration publique en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, en l'espèce des procès-verbaux

; il ne peut pas déménager en raison de cette résidence alternée et du lieu de scolarisation de ses enfants auprès desquels il est particulièrement investi ; sa compagne travaille sur Montluçon et est

Le 30 janvier 2023, à la suite d’une altercation survenue le 30 novembre 2022 avec un autre enseignant de l’université, elle a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert

Estimant que cette altercation est constitutive d’un accident du travail, il a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la reconnaissance de l’altercation du 7 août 2019 comme accident