[E] en date du 18 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 31 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Depuis cette date, Madame [G] [K] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du GHU [Etablissement 1].

S'il doit intervenir dans l'affaire [U], ce sera pour être interrogé sur son rôle dans la diffusion de la vidéo. » (...) « La réalité semble bien plus complexe.

a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [V] [K] fait l’objet de soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète sous contrainte depuis

déclaré Henry A... coupable de vols aggravés par effraction et l'a condamné à la peine de 14 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que si Henry A... a nié avoir participé en quoi que ce soit à ces affaires

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires

doit préciser les critères d'évaluation déterminants de son estimation et rechercher notamment si les diligences effectivement accomplies par l'avocat en faveur de son client, les difficultés des affaires

éléments matériels des délits visés à la prévention sont indiscutables ; que Jean-Claude Y... n'est pas fondé à dénier sa responsabilité au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire

A l’audience du 23 juin 1997, le conseil des requérants estima que le dossier était complet. Le procureur réitéra son réquisitoire du 21   octobre 1996 et la cour reporta l’audience.

de la cour d'appel de production des pièces dans le cadre du délibéré ; qu'en se contentant de dire que "Il a été demandé à l'audience au requérant de communiquer, en cours de délibéré, des pièces complètes

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 18 février 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 avril 2026.

est renvoyée devant le même bureau de jugement" présidé par le juge du tribunal d'instance, le législateur a nécessairement décidé que l'affaire en son entier devait alors être portée à la connaissance

La requalification en temps complet sera donc opérée seulement pour la période du 18 octobre 2004 au 31 décembre 2004.

[G], que « la durée de détention provisoire, au regard de la nature de l'affaire et des investigations qu'elle a nécessité, n'excès pas un délai raisonnable », sans répondre au mémoire déposé devant la

Le médecin conclut que la poursuite des soins psychiatriques sans consentement est justifiée sous la forme d'une hospitalisation complète.

droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte l'indication que notification a été faite le 16 mars 1998 par le procureur général à Me Astabie de la date à laquelle l'affaire

Par ordonnance rendue le 16 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a autorisé le maintien en hospitalisation complète sans son consentement de M.