[Z] a été victime le 9 décembre 2009 d'un accident de la circulation caractérisant un accident de trajet, impliquant un véhicule assuré par la société Gan eurocourtage, aux droits de laquelle est venue

Elle ne produit aucune pièce permettant d'établir une pratique effective, antérieure à l'accident et une limitation postérieure pour ces activités.

[G] [S], salarié de la société [9] en qualité de commercial, a été placé en arrêt de travail au titre du risque "accident du travail / maladie professionnelle" à partir du 23 octobre 2020 et à ce titre

Le 22 janvier 2008, Mme Alexandra X...a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la SA Socodia et assuré auprès de la compagnie d'assurances Generali IARD.

associés, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents

B..., représenté par Me Quantin, demande au tribunal : d’annuler la décision en date du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

B..., qui ont justifié qu’il soit appareillé à partir de 2020, à l’accident qu’il a subi le 11 novembre 2003.

cesser ces agissements ; - son préjudice s'est traduit par une dégradation importante de son état de santé, la nécessité de se faire prodiguer de nombreux soins non pris en charge au titre de son accident

de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en date du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial pour accident

Il a été victime d'un accident alors qu'il opérait sur le quai de transfert de déchets. M. D a été admis au centre hospitalier public du Cotentin pour des fractures costales multiples.

Elle soutient que l’expert judiciaire, qui a limité le déficit fonctionnel permanent à 5 % en raison de céphalées, n’a retenu aucune perte de gains professionnels futurs en lien avec l’accident.

X... a été victime le 12 octobre 2014 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société d'assurances AGF ; qu'à la suite de l'accident, une expertise judiciaire

[A] [B] a été victime d'un accident de la circulation le 29 janvier 1979 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire au titre d'un accident de trajet, lui ayant causé notamment

un carton, - Nature de l’accident : M.

lieu, les souffrances qu'il a endurées du fait de l'accident de service doivent être indemnisées à hauteur de 2 734 euros ; en cinquième lieu, la perte de ses gains professionnels futurs du fait de l'accident

Cet accident a valu à la société Obtel une citation délivrée le 15 décembre 2011 par le procureur de la République devant le tribunal correctionnel de Nancy pour blessures involontaires ayant occasionné

en charge en stomatologie pour des extractions dentaires multiples.

Au titre du caractère professionnel de l'accident, elle explique que rien ne prouve qu'un fait accidentel soudain se soit produit au temps et au lieu de travail, qu'il n'y a aucun témoin, que le fait d'avoir