Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452424.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452426.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452697.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Yvelines ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409278_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la société B Invest, représentée par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60753
12 mai 2022
12 mai 2022
/ au comptable public de la trésorerie principale Paris amendes 2ème division, domicilié en cette qualité [Adresse 2], 7°/ au comptable public du service des impôts des particuliers Paris 19ème Villette
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003966898
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Un lien fut établi avec un vol à main armée commis le 27 juillet 1993 au bureau de poste de Marcilly en Villette (Loiret) par deux individus masqués de bas noirs, munis d'un fusil et d'un
Source officielle8e Chambre C
60373bcb5659011796ac3dee
15 mai 2015
15 mai 2015
La société SODIVAR soutient que l'acte sous seing privé daté du 23 octobre 1994 est dénué de cause à raison de la vileté du prix et qu'à supposer que le prix ne soit pas la cause de la promesse de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence 6 avenue Jules Ferry - 87000 SAINT-YRIEIX LA PERCHE Grosse délivrée à maître VILLETTE
Source officielleJld
6786bd84df5b5c7d10ca685d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE
Source officielleJld
6786bd86df5b5c7d10ca691f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE
Source officielleJld
678026029c3ba90f51dc36ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507813_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507851_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504155.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A le 15 mai 2025 à l'hôtel " Estudines La Villette " situé 10 rue Emile Reynaud à Paris (19ème arrdt) où il sera maintenu jusqu'à ce qu'une nouvelle orientation adaptée à sa situation et à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505726_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Villette, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
HENRYLe Grand Lieu - 71, Rue Saint André14123 FLEURY SUR ORNEcomparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNESDEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2006, tenue par Monsieur VILLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
Comparant en personne, assisté de Me HOLMAN, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2007, tenue par Monsieur VILLETTE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire
Source officiellePage 60 sur 265