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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154714

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Djamal Eddine X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 60 sur 2513

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008080163

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Ala Eddine X..., demeurant Hôtel des Platanes, 2, place des Croix à Pelussin (42410) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008135053

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Khir Eddine X... demeurant Beni Chebana à Beni Ourtilane Sétif (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0bcb

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Edin, rapporteur, M. Patin, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eef36

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f791d

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Edin, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., G... I..., MM. B..., X..., G... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

Gara ayant été mise en liquidation judiciaire, l'UFB a engagéc/M. X

613721b2cd580146773f63ca

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f68c8

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f812d

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8496

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Edin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5600

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Edin, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., F... H..., MM. C..., X..., F... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

Gara ayant été mise en liquidation judiciaire, l'UFB a engagéc/M. X

613721a6cd580146773f5a38

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ricard, avocat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978452

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Djallel Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008100293

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Nacer-Eddine X..., demeurant à Dhaala, W/OE Bouaghi (Algérie) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d89306cdc6046d47bbdc74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SABYEL INVEST, intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 substitué par Me Immad-Eddine HAOUAS, avocat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983514

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679755

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

desservir des zones d'habitation et des zones industrielles de Mulhouse et de la vallée du Rhin ; qu'ainsi le projet revêt un caractère d'utilité publique ; que si l'association requérante soutient que le tracé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643100

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - | TRACE DE LA VOIE - "DOS D'ANE" SITUE PEU APRES LA FIN D 'UNE AGGLOMERATION ET SUIVI IMMEDIATEMENT D'UNE COURBE.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

Source officielle