polyvalente ne sera pas installée dans le délai d'un an à partir de la signature du présent contrat, le contrat sera considéré comme dénoncé à l'expiration de ce délai"; que, soutenant avoir été ainsi trompé

X... son manque de probité, notamment pour avoir "volontairement dissimulé une grave tromperie de l'artisan A..." ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié l'action exercée par M.

cour d'appel de Dijon, en date du 16 février 2022, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, abus de confiance et tromperie

définitivement déclaré coupable des chefs de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, tromperie

Soutenant qu'elle venait aux droits de la société AWF et que cette dernière avait été trompée lorsqu'elle avait investi dans la société ACI, la société AWE a assigné la société de gestion 21 Centrale partners

greffe de la juridiction sans avoir à attendre l'expiration des délais de production des mémoires en demande ou en défense ; Attendu que si la condamnation aux dépens, prérogative de celui qui a triomphé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une

Après avoir rappelé qu'au soutien du recours en révision qu'elle entendait exercer, il revenait à la société Card Technologies, non d'établir que la cour d'appel s'était trompée en retenant que la société

qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 2°/ que constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper

participation a continué sciemment à se prévaloir pour ses revenus 1997 de déficits rapportables inexistants et fictifs très importants dépourvus de toute réalité économique ; il a ainsi intentionnellement trompé

. ; que dans ces conditions les faits exposés dans la plainte apparaissent dénaturés, que la mauvaise foi du plaignant ressort également de l'insinuation d'une tromperie sur la valeur des tableaux gagés

aux policiers ; que cet enregistrement, effectué en présence de Stéphanie X..., interdit à Léa toute spontanéité, l'enfant se retournant régulièrement vers sa mère pour savoir si elle ne s'était pas trompée

du conseil d'Etat et l'intervention de la loi d'amnistie ; que la partie civile ne peut pas prétendre que la religion des conseillers de la chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été trompée

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs, adoptés des premiers juges qu'il est indiscutable que Philippe X... a trompé

dont il est constaté qu'elles n'avaient pas été soumises à son agrément, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors, enfin, et en tout état de cause, que la tromperie

répondre, puisqu'en l'espèce le fait articulé était unique et avait été qualifié, sans ambiguïté, de diffamation publique envers en particulier, et puisque les défendeurs ne s'y étaient d'ailleurs pas trompés

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et a prononcé

ladite classification ; "2 ) alors que, le prévenu faisait valoir qu'il s'était enquis du caractère licite des produits litigieux auprès de son fournisseur ; que ce dernier l'avait délibérément trompé