immobilière de la ville de Paris (RIVP) pour la réalisation d'un bâtiment à R+8 sur un niveau de sous-sol, à destination de commerce et d'habitation sur un terrain sis 86, quai de la Rapée et 1, rue Traversière

La photographie numéro 14 prise par l'huissier de justice montre clairement l'existence d'un tronc scié provenant de la propriété de Monsieur [V] et traversant le grillage.

en demeure la société FREE MOBILE et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6], par courrier recommandé du 1er juin 2022, de procéder à la dépose des contreplaques et des tiges traversant

Pour eux : - ils ont occupé les lieux depuis 1971 en qualité de locataires avant de les acheter, - ils n'ont modifié aucun chemin, - leur titre ne mentionne l'existence d'aucun chemin traversant leur

(les consorts A... ), aux fins de voir qualifier le chemin desservant leur parcelle et traversant le fonds A... , de chemin d'exploitation ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'accueillir

en raison de la non prise en compte de la présence de l'ensemble bâti et paysager E2233 à proximité qui n'est pas même évoqué dans le dossier et de la prescription C2047 s'agissant des cours d'eau traversant

En premier lieu, la commune de La Rivière Enverse ne conteste pas que la présence de tuyaux défectueux qui traversent le ténement de part en part et d'une canalisation d'eaux pluviales se déversant sur

, et ce en raison de l'état d'enclave de ces lots.Alexandre Y... a contesté l'état d'enclave allégué et l'existence d'une servitude.Par conclusions ultérieures, Oscar X... a soutenu que le chemin traversant

PREFET DU PAS-DE-CALAIS DU 23 JANVIER 1973 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CREATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS D'UNE VOIE-MERE D'EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS TRAVERSANT

A FAIT UNE CHUTE EN TRAVERSANT AVEC L'AIDE D'UN OUVRIER DE L'ENTREPRISE LA TRANCHEE OUVERTE A CETTE OCCASION, RUE DE GRENELLE ; CONSIDERANT QUE S'IL INCOMBAIT A L'ENTREPRISE SOIT DE PRENDRE LES MESURES

CES BATIMENTS; QU'EN L'ABSENCE D'ACCORD DU SIEUR X..., PROPRIETAIRE DE CETTE PARCELLE AVANT LE REMEMBREMENT LES COMMISSIONS DE REMEMBREMENT NE POUVAIENT LEGALEMENT CREER UN CHEMIN D'EXPLOITATION TRAVERSANT

rectangulaire cousue sur le bord vertical de la poche arrière droite des pantalons dits " jeans ", de la marque enregistrée sous le numéro 1 266 773 constituée par un dessin en forme d'aile de mouette traversant

Z..., conduisant son cyclomoteur, est entré en collision en traversant la chaussée, avec l'automobile de M. Y... ; que, blessé, il a demandé à M.

Costanzo, et son assureur, la Mutuelle assurance des Instituteurs de France, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter dame X... de sa demande, l'arrêt énonce que Patricia Y... en traversant

UN DROIT D'USAGE SUR UNE VOIE D'EXPLOITATION TRAVERSANT LE FONDS DES EPOUX Y..., X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., SE PRETENDANT TROUBLES DANS LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE AFFERMEE A Y..., ONT ENGAGE CONTRE CE DERNIER

Y... s'était exposé délibérément à un très grave danger en traversant en courant la chaussée à la sortie d'un tunnel réservé à la circulation des véhicules, à une distance telle qu'il ne pouvait ni les

X... de sa demande tendant au rétablissement du passage sur un chemin rural traversant la propriété de l'Association syndicale du lotissement Les domaines, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001)