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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bab9ba5988459c439bd
20 juillet 1987
20 juillet 1987
dépassement d'une file de voitures ; que l'une d'elles, dont le conducteur est resté inconnu, ayant déboîté au moment où Mme X... arrivait à sa hauteur, celle-ci a freiné, perdu le contrôle de sa voiture, traversé
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4419c
29 janvier 1980
29 janvier 1980
GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 31 MAI 1978)D'AVOIR DECLARE LA VILLE DE PAU PROPRIETAIRE DU LIT DE L'ANCIEN RUISSEAU LE HEDAS, TRANSFORME DEPUIS 1874 EN EGOUT COLLECTEUR, DANS SA PARTIE QUI TRAVERSE
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c4428b
8 janvier 1980
8 janvier 1980
EST TRAVERSE PAR UNE CONDUITE SOUTERRAINE EVACUANT LES EAUX USEES DE L'IMMEUBLE BONNET POUR LES DEVERSER SUR LA PROPRIETE D'UN TIERS ; QUE LES EPOUX Y...
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c4446f
25 juin 1980
25 juin 1980
AVAIT SIGNALE SON APPROCHE PAR DES SIGNAUX SONORES ET LUMINEUX, ENONCENT QUE LA VOITURE SUIVAIT DEUX AUTRES VOITURES QUI ETAIENT PASSEES DE JUSTESSE SUR LE PASSAGE A NIVEAU, SANS RECHERCHER SI LA TRAVERSEE
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f863
29 janvier 1971
29 janvier 1971
SONT PAS EFFECTIVEMENT DESSERVIS PAR DES VOIES ET RESEAUX DIVERS, APRES AVOIR RELEVE QUE LES PARCELLES EN CAUSE NE SONT POURVUES D'AUCUNE VIABILITE, QUE LA LIGNE ELECTRIQUE DE FAIBLE TENSION QUI LES TRAVERSE
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f8dc
16 décembre 1970
16 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DRAUX FUT HEURTEE PAR UNE AUTRE VOITURE QUI, VENANT EN SENS INVERSE
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc05
24 mai 1971
24 mai 1971
LE PIETON DE SON ACTION, L'ARRET, APRES AVOIR DECLARE QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE, ENONCE QUE L'ACCIDENT NE TROUVAIT D'EXPLICATION QUE DANS LA PRECIPITATION DU BLESSE A VOULOIR TRAVERSER
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d21
10 décembre 1975
10 décembre 1975
PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A REJETE LA DEMANDE, D'AVOIR ADMIS QUE LA VICTIME, SURGISSANT DERRIERE UN VEHICULE EN STATIONNEMENT, AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42062
31 mai 1976
31 mai 1976
X..., S'ETANT ARRETE SUR LE COTE DROIT DU BOULEVARD, AVAIT ENSUITE ENTREPRIS DE TRAVERSER CELUI-CI PERPENDICULAIREMENT A SON AXE, MONTE SUR SA MACHINE, POUR EMPRUNTER LA RUE, L'ARRET ENONCE "QUE LE NON-RESPECT
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c45854
19 février 1992
19 février 1992
Y..., qui avait reçu l'autorisation de traverser la cour, ne pouvait éviter la proximité du chien eu égard à la longueur de l'attache, et que le caractère dangereux de l'animal était établi du fait de
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46141
18 mai 1994
18 mai 1994
de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 1992), que le fonds de Mme Y... est traversé
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465f0
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Y..., circulant sur un chemin départemental, s'est arrêté à l'intersection avec une route nationale prioritaire, a redémarré en tournant à gauche sur celle-ci, l'avait pratiquement traversée et commençait
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007906587
26 février 1996
26 février 1996
rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de ladite commission datée du même jour qui a supprimé l'emprise de l'association foncière de remembrement ZE 83 et lui a attribué un terrain traversé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404033_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
d'annuler l'arrêté du maire de la Commune de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2024 le mettant en demeure de faire cesser les nuisances occasionnées par son dispositif d'assainissement collectif qui traverse
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec0a3
23 juin 1982
23 juin 1982
DE LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LES DEUX ENFANTS QUI ETAIENT CACHES A LA VUE DU CONDUCTEUR MONVOISIN PAR UN REMBLAI, AVAIENT TRAVERSE
Source officielleciv2
613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
13 mai 1997
Jérôme Y..., demeurant tous deux Traverse La Pinède, Plan Marseillan, 13320 Bouc Bel Air, 4°/ de Mme Pauline Y..., demeurant Logis de Montesoro, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3d
26 avril 2023
26 avril 2023
Par courriel du 21 mars 2017, la société TRAVELYS a adressé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00470
14 avril 2021
14 avril 2021
tête des structures juridiques du groupe, qu'elle déléguait un représentant à la direction de chacune de ces structures et que des services centraux avaient compétence pour intervenir de manière transverse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00471
14 avril 2021
14 avril 2021
tête des structures juridiques du groupe, qu'elle déléguait un représentant à la direction de chacune de ces structures et que des services centraux avaient compétence pour intervenir de manière transverse
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
rapportaient la preuve par titres de leur droit de propriété sur la parcelle D 37 et sur la parcelle D 32, la cour d'appel s'est contentée de retenir qu'il résultait du rapport d'expertise judiciaire Traverson
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