Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Guebwiller, au profit de l'association Le Rayon de Soleil, dont le siège est ...,

dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Tarbes a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Plein Soleil

excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Agde (Hérault) a délivré un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Agde Boulevard du Soleil

LE SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 11] N° 824 677 033. C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

), de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement d'indemnités de chômage qu'elle avait versées à Mme X... du 14 juin 1976 au 12 février 1978, alors, selon le moyen, d'une part, que l'erreur du solvens

fonctions ; Attendu que la société Garraud-Maillet fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1° que l'existence d'une convention entre le gérant d'affaires et le solvens

débouté de sa demande au motif, selon le pourvoi, qu'il ne rapportait pas la preuve qu'une erreur était à la base de son paiement, alors que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition sans que le solvens

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, qu'en matière de paiement indu, la faute du solvens engage la responsabilité de son auteur envers

administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil

] représenté par Me Jean-marc COHEN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET CITYA MER ET SOLEIL

Q... est propriétaire des lots no 30, 38, 65 et 73 au sein de la copropriété de la Résidence LES PORTES DU SOLEIL à BEZIERS.

AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LES ARTICLES 1376 ET 1377 DU CODE CIVIL EXIGERAIENT SEULEMENT, POUR QU'IL Y AIT LIEU A REPETITION, QUE L'ACCIPIENS AIT RECU CE QUI NE LUI ETAIT PAS DU ET QUE LE SOLVENS

(Seine-Saint-Denis), représentée par son syndic la SARL Solveg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (16ème), 2°) la société Medinger entreprise de VRD, dont le siège est ... à Bourg

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière MER ET SOLEIL, dont le siège est à Toulon (Var), ..., en cassation

5, 73260 Les Avanchers, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section activités diverses), au profit : 1 / de l'association Relais Soleil

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-19.605 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Fenêtres et portes du soleil

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-20.262 Demandeur : Mme [K] et autres Défendeur : la société EARL du Blanc Soleil Requête n° : 165/23 Ordonnance n°

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Novembre 2021 Appelant Syndicat des copropriétaires PLEIN SOLEIL, pris en la personne de son syndic la SARL ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé [Adresse