le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

distributeur agréé ; que, des divergences étant apparues, à l'occasion de la réorganisation par le groupe Safaa de son réseau de distribution et de la fermeture de l'usine de production de sa filiale Siaa

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Sika étanchéité flexible, dont le siège est .

Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 octobre 1984 par laquelle le ministre de l'agriculture sur recours hiérarchique du syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA

MOULINS et à Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MOULINS a émis à l'encontre de la société Simmat

Monsieur [T] [K] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMÉE : Société ALSACE HABITAT Société d'Economie Mixte, venant aux droits de la société Immobilière SIBAR

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, le syndicat mixte du lac d’Annecy (SILA), ne s’oppose pas à l’institution de la mesure d’expertise sollicitée.

Y... que faisant application des clauses de la convention collective nationale des coopératives et "Sica Bétail et Viandes" régissant leurs rapports, elle mettait un terme à la période d'essai au 2 août

décembre 2007), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 21 décembre 2006, pourvoi n° 05-43. 050), que Mme X..., employée en qualité de directrice commerciale par la société Import export en marée (SIEMAR

produit, ce qui a été fait en l'espèce, établissant la réalité de l'ordre de l'adjudant Parisel, OPJ, d'effectuer un dépistage systématique à l'heure et au lieu de l'intervention des gendarmes ERB et SIAME

été engagé, le 20 mars 1973, par la société Mecafond ; qu'à la suite du redressement judiciaire de cette société, elle a été cédée à la Société industrielle et mécanique d'assistance à la fonderie (SIMAF

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN CAMION CITERNE APPARTENANT A LA SOCIETE SICA-LAIT DE FRANCHE-COMTE S'ECRASA CONTRE L'IMMEUBLE DES CONSORTS GROSJEAN, BARRET, COQUARD

..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de la société INDUSTRIELLE CHARPENTE ET MENUISERIE DE L'ARTOIS, dénommée "SICMA

Ahmed X..., domicilié CNASAT, Agence de M'Sila, route de BBA, M'Sila 28 000 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 13 octobre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité