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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde10ec0d97d3af151dab3a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde10ee0d97d3af151dab3b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2855b804ec05d6c880b2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
facteur d'appréciation de perte de chance, que le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, n'est pas la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a57a229e1072dea841d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a58a229e1072dea841e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde2a5ca229e1072dea8420
4 juillet 2018
4 juillet 2018
kWc, ne bénéficiait pas de l'obligation d'achat, ni le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, ne sont la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle13e chambre
5fde3c39a7f24c18ebc4df3d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ouvre droit à réparation, que l'obligation de la société Enedis était une obligation de résultat, que le moratoire décidé par le Gouvernement n'est pas la cause de son préjudice et que le caractère sériel
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
8 mars 2018, demande à la cour de: - dire qu'elle n'a commis aucune fauteintentionnelle, - écarter la clause d'exclusion et de déchéance invoquée par la MAF, - dire qu'il n'y a pas de sinistre sériel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
27 septembre 2021
après travaux (garantie accordée si mention en est faite aux dispositions particulières) formulées au titre d'un même défaut du produit, ou d'une même faute, erreur ou négligence de l'assuré (sinistre sériel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201482
22 octobre 2015
22 octobre 2015
biennale au profit de Liberty, Scor fait valoir que le jugement déféré n'énonce pas le point de départ de la prescription, qu'une clause de globalisation des réclamations ou clause dite de sinistre sériel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300049
10 janvier 2012
10 janvier 2012
l'ascenseur desservant tous les étages par l'effet de la variation de la nappe alimentée par le bassin versant de Rueil-Malmaison et qui affleure le niveau de son plancher bas, ces désordres de nature sérielle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
moins un autre maître d'ouvrage, le CROUS de Nantes, est confronté aux mêmes désordres affectant les cabines de douche préfabriquées de la société Aquadream, conférant de façon certaine un caractère sériel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903
29 septembre 2005
29 septembre 2005
gardien pénitentiaire de première classe Anthony Williams relate les événements suivants, qui auraient eu lieu le 13 février 2003 : « Lorsque je me suis présenté pour relever mon collègue Semerel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC000203015
4 novembre 2025
4 novembre 2025
argued, this did not amount to a departure from existing settled case ‑ law to the effect that the applicant companies should have been exempted from joint liability, but rather constituted a seminal
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
3 avril 2026
travailler en temps partiel dans un milieu protégé - FLA : Barres d’appuis, réhausseur de toilette à prendre en charge ainsi que les protections utilisées initialement - Frais Futurs : une paire de semelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002539094
20 mai 1999
20 mai 1999
Szervezeti hovatartozása, pártállása miatt szolgálati viszonya keretében semmiféle előnyben vagy hátrányban nem részesíthető.”
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki-Bardon- de Angelis,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD007217410
3 juin 2014
3 juin 2014
That is the logic behind the seminal Grand Chamber judgment in Salduz v. Turkey ([GC], 36391/02, ECHR 2008; see § 55, in fine ).
Source officielleRéférés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
20 mai 2026
directement liés aux conséquences de celui-ci, à savoir le recours à une entreprise de jardinage afin d'entretenir ses extérieurs , le rachat d'un véhicule et des frais médicaux incluant l'acquisition de semelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD003646311
2 mai 2023
2 mai 2023
In his seminal research into the organisation of prison life in post ‑ Soviet Russia, entitled “Prison subculture in Russia” ( Тюремная субкультура в России , Moscow 2001, pp. 98-105
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