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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb3b
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social [Adresse 3], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Pascale Bikard, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D 1890, Me Marilyne Secci
Source officielleciv2
60794b729ba5988459c43283
6 novembre 1985
6 novembre 1985
DISPOSAIT D'UNE LARGEUR LIBRE DE CHAUSSEE PERMETTANT LE CROISEMENT AVEC FACILITE SUR UNE ROUTE SECHE, PLATE ET EN BON ETAT ; QUE DE CES ENONCIATIONS, ELLE A PU DEDUIRE, JUSTIFIANT AINSI LEGALEMENT
Source officielleciv3
613722c6cd580146774014d1
18 février 1997
18 février 1997
d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu que la limite des propriétés Chauvin et A... passait par le mur existant et se prolongeant en ligne droite côté Ouest jusqu'au muret en pierres sèches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10943
19 novembre 2025
19 novembre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f37cdc6046d477114c4
3 avril 2026
3 avril 2026
de propriété entre les parcelles AN [Cadastre 3] et AN [Cadastre 7] sur le plan cadastral de la commune de [Localité 2] est définie par le bornage du cabinet ROQUE du 20 août 2018 et un mur en pierre sèche
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4d
14 novembre 1977
14 novembre 1977
EN CALE-SECHE, ET A ENSUITE OPERE UNE VENTILATION, SUR LE TOTAL DES FRAIS CONCERNANT LE DEGAZAGE EXECUTE APRES L'ABORDAGE, ENTRE CEUX RELEVANT DE L'EXPLOITATION NORMALE DU Z..., ET CEUX, SUPPLEMENTAIRES
Source officielleJld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Marilyne SECCI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03637
23 janvier 2019
23 janvier 2019
parfaitement établis à l'encontre du prévenu de par les constatations précises réalisées lors de la perquisition par les enquêteurs qui ont découvert 418 plants de cannabis ainsi que de l'herbe de cannabis séchée
Source officielle2ème chambre
DTA_2211865_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la requérante a reconnu avoir utilisé, le 17 juin 2022, un sèche-cheveux en direction du nourrisson dont elle avait la garde, alors placé en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, selon l'estimation de son expert-comptable, alors que les dettes fournisseurs payables par prélèvement s'élèvent au 26 mars 2025 à plus de 126 000 euros ; la société va également subir des pertes sèches
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaa
29 mars 2011
29 mars 2011
décédé (canne, derniers vêtements, outil de cordonnier, tableau en bois d'une biche sculptée pour sa fille), . les souvenirs de sa grand-mère décédée (table, chaise et armoire) plus le congélateur et le sèche-linge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300348
16 mars 2010
16 mars 2010
pour sécuriser les travaux de construction des garages et logements ; que le 17 mars 1992, elle a établi un devis complémentaire d'un montant de 253 325 € pour la construction de ce mur de pierres sèches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310085
18 février 2016
18 février 2016
[P], et d'avoir rejeté la demande de celui-ci en paiement d'une indemnité pour la perte d'une clôture en pierres sèches ; AUX MOTIFS QUE sur l'évaluation de l'indemnité principale, l'immeuble exproprié
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101336_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C est propriétaire de la parcelle AH 306, située au lieu-dit " Ravine Sèche " à L'Etang-Salé.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991514
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424debfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 11], cadastré section AE n°[Cadastre 1], consistant en un appartement avec cave et séchoir
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602052_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026, à 10h, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me Lanne, représentant
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602080_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, le mercredi 30 mars 2026, à 10h, en présence de Mme Serhir, greffière : - le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me Larrieu substituant Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. / (…) Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officiellePage 60 sur 299