nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [N] [L] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marjorie RODRIGUEZ

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ

0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)373 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Garcia Y Rodriguez

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la société Intramar, qui s'est désistée de son appel envers les sociétés Rodriguez-Ely

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, Mme B... conclut au rejet des conclusions présentées par le centre hospitalier de Sancerre au titre des frais liés au litige.

Si le centre hospitalier de Sancerre fait valoir en défense que la requérante bénéficie d’un revenu de remplacement, il ne l’établit pas.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Mme B....

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, sous le n° 24NC00883, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2306191

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 sous le numéro 23NC01096, Mme D, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui la concerne ;

Rousseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Feliz Rodriguez, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et ajoute que M.

Y...Rodriguez, était décrit comme insultant (témoins Z..., A...et C...), non respectueux des règles sur le temps de pause (témoins F..., Le Cocguen), et les heures supplémentaires (témoins Le Cocguen,

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Sancerre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.