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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723b5cd5801467740d36c

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d39d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle A..., MM. Z..., Y..., Martin, Mme C..., M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61e4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c45180

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Attendu que Mme X... a participé en août 1984 à un voyage au Kenya organisé par la société Sotair, assurée auprès de la compagnie La Concorde ; qu'au cours d'un safari, inclus parmi les prestations convenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403399_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B demande au tribunal de lui permettre " d'intégrer " la deuxième année de licence de Biodiversité et biologie environnementale à l'Université Toulouse III Paul Sabatier.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debe

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

ée, sa constitution de partie civile, sur sa plaintec/PUJOL

6137257dcd5801467741e31a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e61f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f006

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fddb

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

61372361cd580146774090d5

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd58014677409a16

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406432

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404aaf

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e15

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405676

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du syndicat de la copropriété Résidence Safari, 66140 Canet

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406103

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a999

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle

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