Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Nice, de Me Choucroy, avocat de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Pas-de-Calais, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Ordre des avocats

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sogères, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale de France-Comté, de Me Ryziger, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Lesourd

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Morel, Père et fils, de Me Goutet, avocat de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Capron, avocat de la société Somaburo, de Me Ryziger, avocat de la société Lomib

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SCI Curobo, de Me Ryziger, avocat du syndicat des

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de Me Goutet, avocat de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland Bank, les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Petit avocat général, et après en

Texier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société de développement régional de Picardie devenue la Caisse d'épargne de Picardie, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., de la SCP Ghestin, avocat de la

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Barret, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Angel's Motos, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Corybel, de la SCP Ryziger et Bouzidi