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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
669b5310a3418ee2ae72d1de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans l'affaire portant le n° RG 22/01079 APPELANT [3] Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f85dfcdc6046d477fd573
19 mai 2026
19 mai 2026
Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL, avocat au
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5e1cdc6046d47873583
21 mai 2026
21 mai 2026
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e00
10 mars 1998
10 mars 1998
Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eaa
19 octobre 1993
19 octobre 1993
la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie, par Mme Y..., d'une demande tendant à la suppression du trouble apporté à la possession de sa parcelle par le passage d'une rigole
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/36 N° RG 21/03651 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVO MD/KS Décision déférée du 07 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F20/00034
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303009_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
logements collectifs, une crèche ainsi que des locaux à vocation commerciale ou destinés à des services médicaux sur les parcelles cadastrées section CP n°s 238, 239, 240 et 427 situées 115 route de Canta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300333
16 mars 2017
16 mars 2017
[U] [Y] et [T] [Y], bénéficiaires de la nue-propriété de l'immeuble, ont donné congé à la société Casa Mia, venant aux droits de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
24 avril 2026
EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Arrêt rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL
Source officielleJAF Cab 1
69d994f2cdc6046d47d3bf96
7 avril 2026
7 avril 2026
contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]/[Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) domiciliée : chez Maître RIGOLE
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d7c432ce7d11a6feff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01025 - N
Source officiellePS ctx technique
65c52a8c90e44c41e7b3f3fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2013677_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210452_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210660_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
subsidiaire à ce que les demandes du requérant soient ramenées à de plus justes proportions ; 3°) à la condamnation solidaire des entreprises Dumez Méditerranée, Freyssinet France région Sud Est, A G, Carta
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510519_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E A, à Mme B D, et à la SCI Les Castors du Marais et à M. F, expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. C A, à Mme J G, à M. I A, à M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Castor, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
DE CASTRES du 17 AVRIL 2008.
Source officiellePage 60 sur 725