Fabre ayant eu connaissance avant de l'avoir conclu de la réalisation du risque dont il souhaitait l'assurance ; Sur la recevabilité du pourvoi des AGF : Attendu que les AGF ont formé un pourvoi

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 1995), rendu en matière d'assistance éducative, de l'avoir déboutée de sa demande en extension de son droit de visite, alors que l'existence du risque

qualifications insuffisantes et fait valoir qu'il dispose d'une ancienneté professionnelle de plus de dix ans dans le métier de contrôleur technique « bâtiment électricité » et chargé d'affaires « risques

constitutive d'une faute inexcusable, a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour le salarié, qui a signalé à l'employeur un risque

détérioration des emballages, diverses sommes ont été réglées amiablement par la compagnie Le Continent (l'assureur) auprès de laquelle l'assuré avait souscrit deux polices, l'une "sur facultés tous risques

des sacs matelots et des sacs à dos à roulette ; Attendu que la société Na Pali fait grief à l'arrêt du rejet de cette demande, alors, selon le moyen, qu'est interdite, s'il peut en résulter un risque

... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut pour les parties au contrat d'assurance d'avoir déclaré se référer à la définition pénale du vol, le risque

moinsvalue éprouvée lors de la vente de l'immeuble, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'ordonnance de référé n'ayant pas, au principal, autorité de chose jugée, son exécution est toujours faite aux risques

assuré par le matériel mis en place, sans rechercher si la société Tep France, installateur professionnel, avait effectivement rempli son devoir de conseil en mettant en garde sa cliente contre les risques

devoir de mise en garde alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 1147 du code civil que s'il n'existe pas de disproportion manifeste entre les capacités financières de la caution et un risque

cependant que l'organisateur d'un transport de passagers est tenu à leur égard au cours de la phase de transport d'une obligation de sécurité de résultat qui rend indifférente leur acceptation des risques

violation de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la banque est tenue, à l'égard des cautions considérées comme non averties, d'un devoir de mise en garde à raison de leurs capacités financières et de risques

naturels et technologiques de la zone de moins de six mois, celle-ci s'étant limitée à produire un état des risques naturels et technologiques datant de 2009 ; qu'en se déterminant ainsi, sans à aucun

que la société fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la demande d'imputation sur le compte spécial, qui ne vise pas à contester le classement des risques

du matériel permettant de développer les activités de la société", la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant sans s'expliquer sur les compétences et l'aptitude de la caution à mesurer le risque

faire obstacle ; qu'en constatant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil en n'attirant pas l'attention de Mme [M] sur le fait qu'elle ne se trouvait assurée que pour le risque

fixées au passif de la procédure collective de la société CMR2 sans rechercher et caractériser, comme elle y était pourtant invitée, à partir de quelle date les salariés avaient eu conscience de leur risque

H..., chef d'équipe, comptant plus de 25 années d'ancienneté et ayant bénéficié de plusieurs formations en matière de sécurité et de risques, avait reçu le pouvoir de « représenter la société et de signer