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2 573 résultats pour « Relkin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01058

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

d'engrais, consistant en un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium, expédiées par la société polonaise Zaklady Azotowe Pulawy (la société ZAP) à la société Argobaltic, détenue à 100 % par la société Rellman

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2002275_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet du Var la somme de 2 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00233_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 juin 2023, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02395_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 2 juin 2023 sous le numéro 22MA02395, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Reghin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représenté par Me Reghin, fait valoir que le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 24 juin 2025 a régularisé le vice entachant le permis de construire délivré le 1er octobre 2019

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Accompagnée de [Q], Mme [L] explique qu’il a bénéficié du dispostif DEPAJ Avel Mor en septembre 2023, puis du dispositif relais du collège [Etablissement 1] en septembre 2024 à raison de 2 séances de 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab41

Appel

21 février 2008

21 février 2008

05 / 08842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 01021 APPELANTE 1o-Société TURBOTEX DIFFUSION ZI Reclaine-BP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RELAIS DU BIEN ETRE, [U] [D] épouse [S], S.C.I. LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054227852

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

L. 631-3 DU CESEDA) – ILLUSTRATION – RESSORTISSANT ÉTRANGER, PRÉSIDENT DE FAIT D’UNE STRUCTURE COMMUNAUTAIRE AYANT HÉBERGÉ UNE « STATION DE POLICE » CLANDESTINE SERVANT DE RELAIS, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] ✤ Sur les frais de taxi-relais M. [M] a été contraint de louer un taxi relais pour préserver son activité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC002144905

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

The applicant’s complaints under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention concerning his inability to regain possession over a property unlawfully nationalised by the former communist regime was communicated

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303947_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023 la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45c4e

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

l'article 1646-I du Code civil ; qu'en raison de désordres de fissurations du gros oeuvre de certains pavillons, les acquéreurs de ceux-ci et les quatre syndicats des copropriétaires Les Grands Champs, les Regains

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd13d

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Pierre, Denis Y..., demeurant "Le Regain", chemin du Plan de Lorgue, à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00687_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e5

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

étage, à la société Crismati ; que cette dernière ayant souscrit avec la société Devim un second bail commercial, portant sur le local du rez-de-chaussée, et ayant entrepris des travaux destinés à relier

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413916

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux et fils (société Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300473

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

qu'il était acquis que, de manière très rapide, une situation caractérisée par une simple présence pouvait évoluer de manière aléatoire et non prévisible vers une véritable infestation provoquée par un regain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001131_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par deux mémoires enregistrés les 28 juin 2021 et 10 décembre 2021, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053154146

Admin. suprême

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - ACTE D’INCORPORATION DES LAIS ET RELAIS DE LA MER (ART. 2 DE LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 ET ART. 2 DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1972) – CONSÉQUENCES DE SON ABSENCE DE CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE [RJ1] – POSSIBILITÉ

Résumé IA — à vérifier