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CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Rep

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X..., Y... et Oucief exerçait une activité de régie publicitaire pour le compte de différents journaux appartenant au groupe de sociétés de presse contrôlé par M. Y... ; que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique des chefs de diffamation et injures ; "aux motifs que contrairement à ce qui avait initialement été attesté par le service de la régie

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en justice le 24 janvier 2014, la cour d'appel a violé l'article 2226 du code civil et l'article 2244 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur ; 2°/ que le juge d'instruction étant saisi in rem

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2019), M. et Mme G... sont propriétaires d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

représentatives, s'impute sur les heures de délégation, dès lors que ce trajet permet au salarié de rejoindre le lieu d'exercice de ses fonctions représentatives ; qu'il importe peu, en conséquence, que ce trajet relie