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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045064093
2 novembre 2021
2 novembre 2021
Avenant 2 à l'accord collectif aménagement du temps de travail du 30/05/2000 - UES Raffin
Source officielleKALI
KALITEXT000005689648
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ANNEXE IV-2 : Régime d'horaires en raffinerie et conditionnement. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047319743
17 février 2022
17 février 2022
Avenant N°1 à l'Accord SUR LE dialogue social & LE mode de fonctionnement du CSE UES Raffin DU 08/06/2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047092454
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Accord relatif aux moyens des représentants du personnel et syndicaux applicables au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie et de ses établissements distincts
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162292
3 janvier 2022
3 janvier 2022
Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
direction puis à partir de 1991 comme conseiller clientèle privée puis à nouveau comme commerciale d' accueil, pour partie au point "accueil information" rue Crébillon à NANTES, pour partie à l' agence Racine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002961308
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Se référant à l'arrêt Ravon et autres c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
n° 09/02180), lui-même cassé par un arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, rendu le 11 janvier 2012 APPELANTE SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310331
14 juin 2018
14 juin 2018
B... parlant de « ravinement » tandis que Mme X... évoquait un « chemin creux » ; que le bord côté Est de ce chemin creux avait ainsi pu être confondu avec la base du talus ; que, enfin, dans son rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200969
13 juin 2013
13 juin 2013
X... en appel atteste de la persistance des ravinements ou éboulements selon les conditions climatiques ; que le bâtiment touché par les éboulements et leur accumulation n'avait pas vocation à assurer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203317_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain de la commune de Roquebrune Cap Martin ; - il prend insuffisamment en compte le risque de mouvement de terrain (en zone rouge) et de ravinement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500016_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par laquelle le président du conseil général du département de La Réunion a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision n°28DR/TE du 26 décembre 2023 fixant le tarif de l'accueil de jour " Ravine
Source officielleKALI
KALITEXT000005689640
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Classification du personnel de sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (campagne et intercampagne) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299731
12 décembre 2025
12 décembre 2025
PV ACCORD RELATIF AUX NAO CONCERNANT LES OUVRIER ETAM CADRE POUR 2026 POUR L'ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162301
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie du 20 juilllet 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048941096
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PV ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAMS ET CADRE DE L'ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052404828
26 août 2025
26 août 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX RECOURS ET A L'EXECUTION DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SAS RACINE GAMAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044995121
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Accord Relatif aux mesures salariales 2022 dans l'Unite Economique et Sociale Esso S.A.F - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Par jugement rendu le 28 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Troyes a : - condamné la Sci Paloma de l'Avenir à couper les branches et racines avançant sur la propriété de M. Q...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des lycées Georges Brassens ou Racine
Source officiellePage 60 sur 627