précise des pièces invoquées, lesquelles doivent être jointes à ladite requête ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atral est titulaire de deux brevets, l'un déposé le 3 août 1982 et publié

créances et que l'hypothèque n'était pas inscrite au nom d'Unofi, retient que le représentant des créanciers n'avait pas l'obligation de rechercher lui-même ceux des créanciers bénéficiant d'une sûreté publiée

unique de chaque pourvoi, qui est identique, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 novembre 2003) et les productions, que suivant commandement du 8 août 1995 publié

X..., un commandement de payer une certaine somme et à la SCI des Pontannières une sommation à tiers détenteur ; que ces actes ont été publiés au bureau des hypothèques le 2 septembre 1998 ; que le bien

ministre de l'éducation nationale, a fait citer devant le tribunal correctionnel Mme [D] [H], maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos suivants, publiés

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 5 octobre 2015 publié le 18 novembre 2015 au Service de la publicité foncière de [Localité 4] 2, volume 2015 S n°48 aux termes

En outre, le défaut de pouvoir juridictionnel d'un juge constitue une fin de non-recevoir (Com., 22 octobre 1996, pourvoi n° 94-20.372, Bull. n° 251 ; 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-28.878, publié ; 2e

En outre, le défaut de pouvoir juridictionnel d'un juge constitue une fin de non-recevoir (Com., 22 octobre 1996, pourvoi n° 94-20.372, Bull. n° 251 ; 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-28.878, publié ; 2e

(la société), titulaire d'une hypothèque judiciaire publiée sur un ensemble immobilier appartenant à la SCI Carnot, a fait délivrer des commandements de saisie immobilière à l'encontre des tiers acquéreurs

lors que le paiement de la redevance ne s'impose qu'au seul usager désireux d'utiliser l'aire de stationnement réglementée et qui est ainsi tenu de se conformer aux modalités régulièrement fixées et publiées

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002) que la société Flohic éditions a publié

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 mai 1998), que la société Stremler, qui est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 25 novembre 1986, sous le n° 86.16.376 et publié

, rendu en dernier ressort, que la société anonyme Union notariale financière de crédit (UNOFI) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des consorts X..., suivant un commandement publié

que la société Siham, titulaire de la marque Pull'Sations, enregistrée le 5 mai 1982 sous le numéro 1.215.969, pour désigner les produits et les services dans la classe 25 et plus spécialement les "pull-over

(le débiteur) a été placé en redressement judiciaire par jugement du 7 novembre 1994, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 22 décembre 1994 ; que la Banque de Neuflize Schlumberger

formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a assigné en référé la société Reddit Inc. afin d'obtenir la suppression d'une liste de messages, selon elle dénigrants, publiés

la fondation requérante de l'absence de motivation du décret du 6 avril 1979 ne peut être accueilli ; Cons., d'autre part, que la requérante soutient que les statuts de la fondation Orphelinat X... publiés

IV du livre II du Code du travail ; que, de même, l'article 2-10 de la Convention collective est en contradiction avec l'article 6 de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail, publiée