, lui imposant notamment de l'alerter sur le risque encouru de non-remboursement des échéances du prêt par l'emprunteur ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

Y..., inspecteur ", a été rendu après avoir entendu en qualité de témoin ayant prêté serment, M.

intervenus entre le mois de mai et le mois de juin 1997), la vérification auprès de ceux qui se sont livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont

, le prêteur qui délivre les fonds au prestataire sans s'assurer que l'attestation de fin de travaux permettait au prêteur de se convaincre de l'exécution complète du contrat principal ;

Paul X..., notaire à Paris, accordé au même, un prêt équivalent, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice Y... et de Mlle Isabelle Y... sur un bien situé en France ; que M.

alors : « 1°/ d'une part que par mémoire distinct, il est sollicité le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité au droit à un procès

, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui délivre les fonds au vendeur sans s'assurer que celui-ci a exécuté son obligation ; qu'au cas présent, les bons de commande, objet

violation des articles 131-26 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121 du Code de procédure pénale, de l'article 157 du même Code ; " en ce qu'il résulte tant du procès-verbal

Cassation, est irrecevable ; " Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121 du Code de procédure pénale, de l'article 157 du même Code ; " en ce qu'il résulte tant du procès-verbal

en vue de l'acquisition d'un véhicule ; que les fonds prêtés ont été inscrits le 22 octobre 1986 au compte de la société, puis virés le 24 octobre au profit du vendeur ; que la société AR Promotion a

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti, par acte authentique du 2 septembre 1981 à la société Le Squash français, un prêt

[T], peu important qu'il n'ait pas été présent à l'instance pénale et que le procès-verbal pour délit de travail dissimulé, dressé à l'encontre de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2015) et les productions, que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti un prêt

(les emprunteurs) ont contracté un prêt immobilier auprès de la société Crédit du Nord (le prêteur).

et la banque en résolution du contrat de vente et du contrat de prêt ; que, reconventionnellement, la banque a sollicité le remboursement du capital prêté, le paiement des intérêts au taux légal et l'indemnisation

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les Assurances du Crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts

forme que par la remise de la chose prêtée ; que la preuve du prêt suppose donc la preuve par le prêteur de la remise effective de la somme litigieuse ; qu'en l'espèce, Mme V... contestait l'existence