Ayant appris que cette société avait déposé, le 1er juin 2006, la marque verbale française « [...] » sous le numéro 06 3 432 222 pour désigner différents produits et services des classes 3, 9, 11, 14,

les effets d'une démission et de le condamner au paiement d'une indemnité de préavis au profit de l'employeur alors, selon le moyen, qu'en l'absence de protection particulière aucun salarié ne peut se

qu'en tout état de cause que la valeur des fonds du débiteur saisi que détient un établissement bancaire doit être appréciée à la date de la saisie-arrêt ; qu'en se fondant sur le décompte de créance produit

octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits

demeurant "Le Marco A...", boulevard des Ecureuils à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit

société à responsabilité limitée, dont le siège est à Sainte-Marguerite, 66400 Ceret, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Mme Françoise Y..., demeurant Les Trembles, ...

Claude H..., 2 / Mme Christiane E..., épouse H..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 /

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

droits de la SARL Fluochimie, dont le siège est zone d'activité, 26800 Montoison, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile section a), au profit

date du 18 octobre 2004, qui, pour apposition sans autorisation d'enseignes, l'a condamné à deux amendes de 1 500 euros et a ordonné, sous astreinte, la suppression des enseignes ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. [D] [U].

formé par la société Devernois, société anonyme dont le siège social est "Les Etines" au Coteau (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit

SCMS), dont le siège est Le Pont Monvoisin à Saint-Malo-de-Phyly, Messac (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit

société Minerstone, société anonyme, dont le siège est 15, cours de la Fontaine, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit