Ransac, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Port autonome de la Guadeloupe, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié soit astreint au port

débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié soit astreint au port

fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port

fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port

débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié soit astreint au port

fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port

débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié soit astreint au port

fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port

débouter de sa demande en paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage, outre les congés payés et le 13e mois afférents alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié soit astreint au port

fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port

qu'en font preuve les certificats médicaux figurant au dossier soumis à la Cour" ; "alors que, d'une part le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que si l'auteur de l'acte qui a porté

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il doit le faire, en tant que président de l'association, X... le fait en étant personnellement rémunéré, ce qui est contraire à sa mission ; que de telles affirmations sont à l'évidence de nature à porter

Y... a reçu un chèque établi à son ordre et non endossable, sauf au profit d'une banque ; qu'il a porté au dos de cet effet la mention "Veuillez créditer le compte des consorts X... n ...", y a apposé

sur l'acte sous seing privé fait foi entre les parties ; que le contrat souscrit par les sociétés CB et Simaphac porte la date du 8 novembre 1984 ; qu'en raisonnant, lorsqu'elle énonce que la société

Centre-Ouest : Attendu que la société Record portes automatiques Centre-Ouest fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à MM.

pas les traces d'une multitude de coups de bâton, il ne porte pas de trace d'une chute sur le sol, encore moins de trace de strangulation ; que son récit des faits est ainsi démenti par son propre corps