5 novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2012 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.

Par suite, le préfet de l’Aude pouvait, sur le fondement des dispositions précitées, imposer à cette société des prescriptions en vue d’assurer, notamment, la protection des poissons migrateurs. 6.

A..., représenté par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B était le gérant et associé unique de la SARL Remond, ayant pour activité le commerce de gros de poissons.

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

adressé le 18 mars 2021 un chèque d'un montant de 585 euros pour l'année 2021 correspondant à la redevance prévue par le contrat de 2008 ; - en vertu du contrat d'amodiation conclu par son père, le ponton

exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 18 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons

Il en va ainsi notamment, dans les sites des " Pertuis charentais ", pour les petits cétacés et les poissons amphihalins ainsi que pour les récifs d'hermelles et de maërl.

conseil relative à la possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie de la liste nominative d'enseignants ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau de Trou-poissons

J'avais peu d'air dans mes poumons, et j'ai été obligée de faire surface, alors que le bruit du moteur était à son maximum. Lorsque je fais surface, je lève le bras droit pour signaler ma présence.

la galerie du centre commercial Champion à Pluneret, les gendarmes se rendaient au domicile de Julienne Bouche à Lille et s'apercevaient qu'elle venait de dissimuler dans la chasse d'eau des WC un pochon

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)

B résulte de l'ouvrage réalisé par la société PECC 2B dans le caniveau technique du ponton pour l'installation de l'alimentation électrique et de l'eau potable.

siège, Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons

; lors du transport, une tempête survenue en Méditerranée, dans la nuit du 21 au 22 octobre 2008, a provoqué la perte de quatre des cinq pontons remorqués, qui ont pu cependant être récupérés et acheminés

; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Sofid à lui verser une somme 1 024 143,12 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des désordres matériels subis par le ponton