PONTONNIER, Président de Chambre, Président titulaire, M. VIGNES, Conseiller titulaire et M.

soutiennent que la condition d'extrême urgence est remplie dès lors que l'atteinte à leur droit de mener une vie familiale normale est manifeste ; A se retrouve depuis le 18 juillet 2023 dans une pouponnière

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

X... a été engagé verbalement le 1er mars 1981 en qualité de chef de rang par la société Le Louis XIV qui exploite un restaurant spécialisé dans les crustacés et les poissons ; que cet établissement ferme

organisation en transit et transport Agro transit (société COTT), commissionnaire en douane, a été chargée par la société Sudako des opérations de dédouanement pour l'importation de conteneurs de poissons

ETANT DESTINEE AU COMMERCE DE DROGUERIE-COULEURS-BAZAR, ET CELLE DE FRADET, A L'EXERCICE D'UN COMMERCE D'EPICERIE-CREMERIE- POISSONNERIE-FRUITS ET LEGUMES, L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE LA DAME X...

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des travaux entrepris par la société ATC France en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Poisson

service, eau, risques environnement et sécurité de la direction départementale des territoires du Tarn en date du 17 septembre 2021 portant rejet de sa demande de dispense de mise en place d'une passe à poissons

propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable des parcelles cadastrées section E n°178 et 363 sises sur le territoire de la commune de La Possonière

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LE VIVIER", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE POISSON

d'une étude de sa part ; que, contrairement à ce que soutient l'association requérante, l'étude d'impact examine les conséquences du projet sur l'environnement, en particulier sur la circulation des poissons

X..., qui exploitait, dans trois lieux de vente distincts, une poissonnerie à Bordeaux et Talence, la décharge, par le premier jugement, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS AQUABIOMASS Toutes activités d'aquaculture, phytoplancton, zooplancton, crustacés, poissons

sous ce seul numéro ; OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SAS, Adresse : [Adresse 5], Activité : La transformation, la conservation de légumes, de fruits, de poissons

dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons

de la vérité ; que sur le fond, l'instruction n'a pas permis de caractériser, à l'encontre de Y..., d'intention délictueuse ; qu'il n'a pu être démontré que les lots jetés ne concernaient pas des poissons

seul élément de preuve en faveur de Mme F... est le constat de Me C... du 24 janvier 2012 : « dès que je suis arrivé dans ce couloir, j'ai perçu immédiatement une très forte et désagréable odeur de poisson

décret du 9 mars 1993 ; qu'alors même que le constat d'huissier joint à la demande d'extension, conformément au III.2.2.2. de l'arrêté du 16 novembre 1993 susvisé, s'il mentionnait l'existence d'une poissonnerie

déstabiliseront les fondations de son moulin et l'empêcheront de poursuivre ses projets d'installation d'une centrale hydraulique et d'une rampe de contournement pour le franchissement de l'ouvrage par les poissons

Michel coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution, d'octobre 1996 et jusqu'au 26 octobre 1996, à SERMAMAGNY et VALDOIE, infraction