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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ab

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisationen vue de la sauveagrde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92afab7da2d0a364ea877

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

sur l'inexécution des engagements du plan.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248518

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les requérants font principalement valoir devant la Cour que leur placement en milieu pénitentiaire méconnaît les articles 3 et 5 § 1 e) de la Convention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdcee3c60051d58bc423f24

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

X se disant Mohamed Y..., né le [...] en Guinée Bissau, de nationalité guinéenne, et ordonnant son placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle
CC

cr

ête pénale, saisi le juge des enfants d'une procédurec/Mercier Y

6079a8cc9ba5988459c4efbd

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

souhaite la mise en examen d'un mineur de moins de seize ans contre lequel une mesure de détention provisoire ne peut être requise, alors que la requête pénale nominative est assortie de réquisitions de placement

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f365b

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

l'arrêt attaqué, faute de rechercher si la date de livraison des matériels roulants et de la station de concassage n'avait pas un caractère impératif et ne requérait pas, en dépit de l'absence de mise en place

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00438

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La société Gemu fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors « que le parasitisme qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01200

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[H] [I] a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2021. 3.

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742201e

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

relatives aux éventuelles irrégularités procédurales sont étrangères à l'unique objet de son appel et ne sauraient dès lors être examinées à l'occasion de ce recours ; "alors que l'ordonnance de placement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e135

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

SCHIEX, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, président de la cour d'assises de Toulouse, Mme LAMBOLEY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse, assesseur, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeba

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

société ; qu'il importait peu qu'aucun document ne rappelât cette interdiction, le prévenu ne pouvant de bonne foi estimer avoir un droit quelconque sur les marchandises destinées à être consommées sur place

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01057

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[J] a été placé en garde à vue après mise à exécution d'un ordre de comparution par la force publique délivré par le procureur de la République en application de l'article 78, alinéa 1er, du

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a1

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

consommation du délit, indépendamment de la qualification de l'acte reproché à son auteur et de l'existence ou non de poursuites pénales ; que cette déchéance doit nécessairement viser la personne qui prend place

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fca

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

statuant comme elle l'a fait, après avoir pourtant relevé que la SEETE expliquait que Mlle X... n'avait pas été remplacée après son licenciement parce qu'une nouvelle organisation avait été mise en place

Source officielle