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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c0cd580146773ee166

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

raison de la soudaineté de l'obstacle, surmonter celui-ci, Mme Weiss A... avait été la cause exclusive de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il résultait d'un témoignage que le piéton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00526

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00527

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007951262

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

à son centre d'exploitation a été réduite ; qu'ainsi, la circonstance que la parcelle ZB 32 serait éloignée du centre d'exploitation et ne serait plus accessible par le chemin dit de la Rivière au Pillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204841_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

représentée par Me Garreau, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bassins et plages de la piscine Pitot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00517

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10254

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10156

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société MJM [V] et associés, ès qualitès, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10154

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société MJM [V] et associés, ès qualités, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10155

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société MJM [U] et associés, ès qualités, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10168

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société MJM [N] et associés, ès qualités, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10417

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00933

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pietton, conseiller, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10521

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101401

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

que l'éditeur destine au pilon dans les deux seules hypothèses expressément envisagées du pilon pour déstockage (article 8 A) et du pilon définitif (B) ; que la partie appelante est en conséquence mal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdae6f5e7d3507a5f88d68e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Le constat d'huissier établi le 18 avril 2018 montre que le lettrage est tenu par des pitons fixés dans la stèle. Certaines lettres sont manquantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La commune de Saint-Leu a fait construire à Bois de Nèfles Piton Saint-Leu, une école dénommée Mario Hoarau, qui a été livrée en 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508614_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal d’annuler la décision du centre communal d’action sociale de Capestang du 14 octobre 2025 de modification de son poste à compter du 1er octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4854c6ec55cf710112

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

exemplaires que l'éditeur destine au pilon dans les deux seules hypothèses expressément envisagées du pilon pour déstockage (article 8A) et du pilon définitif (article 8B) ; Considérant que la partie

Source officielle

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