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B et du Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa doit être rejetée, en toutes ses conclusions, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00496

Cassation

27 mai 2015

Gilles Y... au titre de son activité personnelle de pilote professionnel biplace ou instructeur, et non celle de la société Montcel Loisirs, ni même celle de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01734

Cassation

23 octobre 2013

X... a été engagé, suivant contrat de travail du 12 septembre 2006, par la société Hex'Air, aux droits de laquelle vient la société Pan européenne, en qualité de pilote ; que le même jour, les parties

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4

Appel

21 juin 2011

C/ SCI LES 3 PILIERS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Michel Y...

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853661

Admin. suprême

24 mars 1995

"NICE HELICOPTERES", d'autorisation d'atterrissage de ses appareils, le 4 mai 1988 sur l'hélistation du Pilon à Saint-Tropez, et le 7 mai 1988 sur une hélisurface à créer sur une propriété privée à Ramatuelle

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

616250fa929f6bffa995b383

Appel

18 février 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES [X] [P] a été engagé par la société AIR INTER en qualité de pilote à compter du 5 février 1979. Il est devenu commandant de bord le 8 octobre 1987.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892fb

Appel

25 octobre 2006

MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Carole X... a été embauchée par la société TRANS HELICOPTERE SERVICE, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 1998, en qualité de Co-Pilote

Source officielle

civ2

France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200159

Cassation

5 février 2015

; qu'au moment de la chute, le véhicule piloté par M.

Source officielle

soc

613724d7cd58014677418cc6

Cassation

5 décembre 2006

. ; Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société Air France a mis en place une formation ab initio au métier

Source officielle

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec6291

Appel

10 août 2023

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

civ1

60794c829ba5988459c45ad3

Cassation

13 octobre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 6 juin 1987 l'avion piloté par M.

Source officielle

civ2

613721c4cd580146773f70ad

Cassation

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle

civ2

613721c5cd580146773f7184

Cassation

26 novembre 1992

Source officielle

civ2

613721cacd580146773f7629

Cassation

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdeacdc6046d478d9262

Commerce

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdf9cdc6046d478d939a

Commerce