Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société à responsabilité limitée [2] et son gérant, M.

de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude" ; qu'or Marco De X... était au volant du véhicule automobile BMW lorsqu'il s'est présenté au poste frontière ; qu'il ne résulte pas des pièces

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

Vu les autres pièces du dossier.

qui a mis en place l'installation définie dans ce second devis, n'a pas manqué à son devoir de conseil en n'alertant pas le maître de l'ouvrage sur la circonstance que cette augmentation de la capacité

[H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS en date du

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

SULLY Société SELARL [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-DENIS/REUNION en date

électronique, des documents suivants : 1) les données cadastrales comprenant notamment les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ; 2) les pièces

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

X se disant [O] [X], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

pas la matérialité des faits ; qu'il soutient avoir été dans l'impossibilité absolue de payer les pensions alimentaires qu'il sait dues et sollicite sa relaxe ; mais que le prévenu ne produit aucune pièce

qu'à compter du 11 décembre 1991, ce qui n'est pas incompatible avec une immobilisation du véhicule beaucoup plus restreinte que ce qui est indiqué par lui, d'autant plus que la livraison des pièces a

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Adrien X..., demeurant Ligne des Bambous à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de M.

E..., désigné par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre en date du 26 mai 1978, domicilié à l'Etude de Me Maurice Z..., boulevard Hubert de l'Isle, Saint-Denis (Réunion), en cassation

n 6) que la première a pris en communication un " extrait " du rapport contentieux établi le 30 septembre 1996 par les services douaniers après un contrôle effectué à Saint-Denis de la Réunion (pièce

[D], la réalisation de devis de remise en état et le fait qu'une mesure d'expertise ne ferait que rallonger les délais pour mettre un terme au litige.