Vu 1°), sous le n° 60 769, la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD ET PERRE (ABP,

Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Au fond, monsieur souhaite retourner à son domicile qui est une grande maison avec jardin où il est plus à l’aise qu’à Charles Perrens.

qualtié de caution de l'acte de vente du fonds de commerce de la société CRISTINA née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 24] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET

CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ALORS D'AILLEURS QU'EN RENDANT HOMMAGE A LA BONNE VOLONTE DONT ELLE A FAIT PREUVE, LE JUGE DU FOND RETIENT LA REPUGNANCE DES ENFANTS A SUIVRE UN PERE

La demande de condamnation in solidum de la société SUUN PERE ET FILS avec la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE est toutefois irrecevable à l’égard de la société SUUN PERE ET FILS, puisque cette demande

Iribarne Pérez le 2 décembre 1985 en présence de son avocat.   10.

AOUT 1979 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL, QUI A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE M MOHAMED A., DE NATIONALITE MAROCAINE, ET MME LUCIENNE C., DE NATIONALITE FRANCAISE, A CONFIE, AVEC L'ACCORD DU PERE

novembre 1986 accordant à la Société "Immobilière Services Satis" un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation, dénommé "Groupe I", sur un terrain situé à Levallois-Perret

ARTICLES L. 122-14-2, R. 122-3, L. 122-14-3, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRET

la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté n° 2007-29 du 16 février 2007, relative au projet de réalisation d'un programme de logements sociaux au 125-127 rue Anatole France à Levallois-Perret

ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G PERENNE

ET APPARTENANT AU PERE DE CE DERNIER, VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE NOTAMMENT Z... FUT TUE ET LE CYCLOMOTEUR QU'IL MONTAIT FUT ENDOMMAGE ; QUE Z...

[X] [P] né le 09 Mars 1993 à de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 02 juin 2026 rendue par le magistrat délégué

A cette audience, la SCI LES ETOILES a été représentée par Maître PERES. Madame [X] [V] a comparu en personne et a sollicité vouloir constituer avocat.

demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 15, passage Houlbertois, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la Mairie de Levallois-Perret