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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6716ac27b098d256e100a104

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté Madame [W] [N] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac29b098d256e100a13c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté Madame [O], [K] [U] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

Service de proximité Syndic. de copro. CAP CALIFORNIEc/S.C

6716ac2cb098d256e100a1ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee11f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le 15 Octobre 1982 à MILAN - ITALIE (20135) 7 rue Halévy 06000 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a402ef4af38960f8cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

René Cassin Et en tant que besoin 83-85 Bd de la Madeleine 06000 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f924

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

28 rue Général Samarito Résidence Les Romarins - Bât D 06300 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f938

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

née le 30 Juillet 1983 à MONACO (98000) 32 rue Grimaldi 98000 MONACO non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006aa02ef4af38960f97e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

KIROVABAD - AZERBAIDJAN 23 rue Novotcheremoukinkaya 11721 MOSCOU - RUSSIE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f9a2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

NICE (06300) 1 avenue du Ray Résidence Les Rotondes - Esc B 06100 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006af02ef4af38960f9f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée Monsieur [F] [M] 204 avenue de Pessicart Saint Louis B 06100 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309637_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205111_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B la somme demandée par la commune de Pérols sur le fondement de ces mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205056_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un arrêté n° DP 34198 22 M0074 du 10 mai 2022, le maire de la commune de Pérols a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102968_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un arrêté du 11 mai 2020, le maire de Pérols a fixé la reprise de l'intéressée à temps complet à compter de cette même date.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756111

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

, à la demande de Mme X..., l'arrêté du 1er juin 1984 par lequel le Préfet de l'Hérault a rejeté sa demande en vue de la création d'une officine de pharmacie dans le centre commercial "Plein Sud" à Pérols

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

de commerce le 15 octobre 1991, qui, saisi d'une demande de la société Sofipa tendant à la nomination d'un administrateur ad hoc aux motifs d'une gestion anormale et dangereuse mettant la société en péril

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfcd

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Perron s'était borné à faire état de l'attitude de Mme Y... à son égard, au cours d'un remplacement qu'il avait effectué dans l'un des magasins d'optique pendant le mois d'août 1992, et plus précisément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03789

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

poignée de la fenêtre, aucune explication n'était cependant avancée sur les modalités de retrait de vis depuis l'extérieur ; que la cour relève également que le feu a été allumé grâce à des bidons de pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, et les articles 330, 601 et 604 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

participait aux évolutions et au renouvellement des équipements en accompagnant les entreprises extérieures, en leur apportant une assistance technique et en anticipant leurs interventions pouvant mettre en péril

Source officielle

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