d'immatriculation du véhicule avec lequel a été commise l'infraction, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur de celle-ci, sans relever aucune circonstance permettant de penser

d'appel a considéré que, dans deux lettres datées des 2 et 7 juillet 2009 adressées à Mme C..., Mme Z... avait manifesté « un grand ressentiment » contre celle-ci, de sorte qu'il était « permis de penser

domicile, ne constitue pas un accident du travail, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait laissé une lettre dans laquelle il indiquait « J'ai fait des erreurs à mon boulot et aujourd'hui je pense

du conseil municipal », au regard des « objectifs de mixité sociale » et en fonction notamment des « caractéristiques des marchés de locaux d'habitation » et de « la nécessité de ne pas aggraver la pénurie

Ces dispositions ont pour objectif de lutter contre la pénurie de locaux offerts à la location aux individus et aux familles cherchant à se loger dans les zones géographiques concernées.

le 10 mai 2007 sur le fondement du vice de violence, Mme [A] devait démontrer la crainte d'un mal considérable et présent, ce que ses affirmations ne caractérisaient pas, qu'aucune pièce ne laissait penser

la plainte avec constitution de partie civile contre X pour vols, confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que, s'il est permis de penser

classées comme stupéfiants ; "aux motifs que Bernon a fini par reconnaître qu'il n'avait pas été surpris de la découverte de stupéfiants à bord de son véhicule ; que les déclarations de Bernon donnent à penser

faits identiques n'est pas légale et viole le principe non bis in idem ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'à partir du début de 1986, seuls des actes de pénétration

Rennes, l'inculpé faisait valoir que l'existence d'une volonté criminelle réfléchie et persistante avant l'action ne ressortait pas des pièces du dossier qui démontraient au contraire le trouble et les pensées

inversé la charge de la preuve ; "et alors d'autre part que le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions d'appel restées sans réponse qu'il était de bonne foi puisqu'il pouvait légitimement penser

116 du 4 février 1995, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits d'agressions sexuelles exempts d'actes de pénétration

démontrent qu'ils ne sont pas toujours restés dans le champ du fantasme ou de la sexualité virtuelle ; que l'analyse du raisonnement méthodique, adroit, froid et sans remords des prévenus laisse à penser

J'ai durant ce temps, été, je pense, irréprochable. Je l'ai été également durant le temps où j'ai géré la fortune de la mère d'Eric Y....

experts ; qu'à cela s'ajoutent les confidences faites à une amie ; que l'existence d'une défloration ancienne, même si le médecin expert n'a pu en préciser la date, atteste de la réalité des actes de pénétration

Neves, attentif à son travail, ne regardait pas dans sa direction" ; que l'attestation de Denise Y... ne fait pas mention du coup de pelle mais qu'elle "n'est pas non plus probante" ; "alors que l'innocence

attouchements impulsifs ainsi que les renseignements recueillis sur la personnalité du prévenu et de nature à les expliquer, démontrent que ce dernier n'a pas pu agir en étant dénué de toute arrière-pensée

décembre 1988 par le juge d'instruction de Paris ; "et par les motifs adoptés que s'il résulte des documents produits ainsi que des explications fournies à la barre, que Dubuc pouvait légitimement penser